Droit d'auteur

Le 30 décembre 2022, la durée générale du droit d’auteur a été prolongée de 20 ans au Canada. Ainsi, la plupart des œuvres sont maintenant protégées par la Loi sur le droit d’auteur pendant toute la vie de la personne autrice plus une période de 70 ans suivant l’année de son décès. Auparavant, la durée du droit d’auteur était de 50 ans suivant la mort du créateur ou de la créatrice. Les œuvres qui étaient déjà dans le domaine public lors de l’entrée en vigueur des nouveaux articles de loi n’ont pas été touchées par le changement.

Pour plus d’information sur la prolongation de la durée du droit d’auteur, consultez la foire aux questions de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC).

Le site Web Droit d’auteur évolue et adopte une structure facilitant la navigation et le repérage de l’information. La page d’accueil fournit maintenant un accès direct aux outils les plus utiles et présente les nouveautés dignes de mention. Bonne exploration !

• La FAQ s’enrichit de nouvelles questions traitant notamment de l’enseignement à distance.
• L’arbre décisionnel constitue un véritable outil d’aide à la prise de décision. Ce schéma permet de vérifier rapidement la possibilité d’utiliser une œuvre en respectant le droit d’auteur.

Le site Web intègre des capsules vidéo illustrant plusieurs facettes du droit d’auteur en contexte universitaire. Produites par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC), ces courtes capsules forment le cœur d’une formation interactive en libre accès.