Prolongation de la durée de protection du droit d’auteur

Le 30 décembre 2022, la durée générale du droit d’auteur a été prolongée de 20 ans au Canada. Ainsi, la plupart des œuvres sont maintenant protégées par la Loi sur le droit d’auteur pendant toute la vie de la personne autrice plus une période de 70 ans suivant l’année de son décès. Auparavant, la durée du droit d’auteur était de 50 ans suivant la mort du créateur ou de la créatrice. Les œuvres qui étaient déjà dans le domaine public lors de l’entrée en vigueur des nouveaux articles de loi n’ont pas été touchées par le changement.

Pour plus d’information sur la prolongation de la durée du droit d’auteur, consultez la foire aux questions de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC).