Général
Lorsque la communication, l’utilisation ou la reproduction d’une œuvre protégée à des fins pédagogiques est acceptable en salle de classe, elle est généralement acceptable en ligne, à condition que l’accès soit limité uniquement aux étudiants inscrits au cours.
La Loi sur le droit d’auteur prévoit que « l’élève inscrit au cours auquel la leçon se rapporte est réputé se trouver dans les locaux de l’établissement d’enseignement lorsqu’il reçoit la leçon ou y participe au moyen d’une communication par télécommunication » (article 30.01(4)). Les exceptions relatives aux leçons s’appliquent donc aux cours à distance et en ligne, y compris ceux donnés via Moodle ou une autre plateforme sécurisée telle que Teams.
Ce que les enseignants peuvent faire :
- communiquer une leçon par télécommunication aux seuls étudiants inscrits au cours, à des fins pédagogiques ;
- faire une fixation de cette leçon en vue de la communiquer aux seuls étudiants inscrits au cours. Toute fixation doit cependant être détruite par l’enseignant dans les 30 jours suivant la date à laquelle les élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ont reçu leur évaluation finale. De plus, lorsque la communication de la leçon est faite sous forme numérique, l’enseignant est tenu de prendre des mesures raisonnables pour empêcher les étudiants de la fixer, de la reproduire ou de la communiquer librement.
Ce que les étudiants peuvent faire :
- reproduire une leçon pour l’écouter ou la regarder à un autre moment, à condition de détruire la reproduction au plus tard 30 jours après avoir reçu leur évaluation finale.
Pour obtenir quelques conseils rapides sur le respect du droit d’auteur dans un contexte d’enseignement en ligne, consultez le guide préparé par les bibliothécaires de l’UQAM.
Une œuvre libre de droits est une œuvre que l’on peut utiliser, adapter, reproduire, traduire et diffuser sans demander une autorisation ou payer des redevances. Il faut toutefois en indiquer la source.
Plusieurs caractéristiques peuvent faire en sorte qu’une œuvre soit libre de droits, par exemple :
- contenu non protégé par la Loi sur le droit d’auteur ;
- utilisation d’une partie non importante d’une œuvre (en qualité et en quantité) ;
- œuvre tombée dans le domaine public (droit d’auteur expiré).
De nombreux sites Web proposent un accès numérique à des œuvres libres de droits. La Bibliothèque de Québec en a répertorié plusieurs que vous pouvez consulter. Le site Wikimedia commons propose une variété de fichiers (images, sons, vidéos, etc.) que l’on peut utiliser librement.
Vous trouverez aussi une liste de banques d’images libres de droits au bas de la page du site Web Droit d’auteur consacrée à l’utilisation des œuvres artistiques.
« Depuis le 30 décembre 2022 au Canada, une œuvre est protégée par la Loi sur le droit d’auteur pendant toute la vie de l’auteur plus une période de 70 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par la suite, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée par tous et toutes sans autorisation. » (Copibec, 2023)
La traduction ou l’adaptation récente d’une œuvre appartenant au domaine public est une œuvre à part entière et se libère après la période de 70 ans suivant le décès du traducteur ou de l’adaptateur. (Copibec, 2021) Ainsi, les œuvres de Shakespeare sont dans le domaine public, mais une traduction ou une adaptation récente d’une de ses œuvres sera protégée par le droit d’auteur.
En tout temps, il faut identifier la source de l’œuvre, même dans le cas d’une œuvre libre de droits, d’une œuvre faisant partie du domaine public ou d’une œuvre pour laquelle une exception est prévue dans la Loi sur le droit d’auteur.
Oui, vous pouvez demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur si vous vous trouvez dans la situation suivante :
- l’œuvre n’est pas libre de droits ;
- aucune licence ou entente UQAM ne permet l’utilisation souhaitée de l’œuvre ;
- l’utilisation équitable, la reproduction à des fins privées ou une exception pour les établissements d’enseignement ne peut s’appliquer à la reproduction de l’œuvre ;
- il n’est pas possible de fournir une adresse URL menant à l’œuvre.
Dans le cadre de cette démarche, vous devez identifier le titulaire du droit d’auteur et trouver ses coordonnées pour le rejoindre. Il faut savoir que plusieurs auteurs délèguent la gestion de leurs droits à des sociétés de gestion collective.
Liste des sociétés de gestion collective de droits d’auteur (Commission du droit d’auteur du Canada)
Veuillez noter que le traitement d’une demande peut prendre plusieurs semaines et parfois conduire à une réponse non concluante. Dans le cas d’une réponse positive, il arrive également que des frais soient à prévoir.
Si vous n’avez pas réussi à obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, vous devriez envisager l’utilisation d’une autre œuvre.
La Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de même que les conventions collectives respectives des enseignants à l’UQAM reconnaissent les professeurs, les chargés de cours et les maîtres de langue comme premiers titulaires des droits de leur matériel pédagogique (peu importent la forme et le mode de diffusion). En exerçant les droits moraux et économiques qui en découlent, les enseignants peuvent choisir de partager ou non leurs œuvres.
Il existe quelques cas d’exception pour lesquels l’Université devient le premier titulaire du droit d’auteur (voir UQAM, Politique no 36, 2018, art. 6.1).
Ressources d’origine imprimée et déclaration de droit d’auteur
- Faites une recherche dans l’outil de recherche Sofia pour vérifier si les bibliothèques possèdent une version numérique du livre.
- Dans l’affirmative, vous devez partager le lien permanent pointant vers la notice de la ressource numérique dans Sofia plutôt que de déposer le fichier PDF du document dans Moodle.
- Si vous souhaitez tout de même ajouter le fichier PDF à votre espace-cours Moodle, consultez la zone « Notes et conditions de licences » de chaque fournisseur dans la section « Accès en ligne » de la notice Sofia. Les droits d’utilisation, incluant le dépôt du matériel de cours en format électronique, y sont souvent précisés.
- Si la zone « Notes et conditions de licences » est inexistante ou si les informations qui s’y trouvent sont incomplètes, vérifiez les droits d’utilisation de l’œuvre en écrivant à droit-auteur@uqam.ca.
- Si la bibliothèque ne possède pas la version numérique, vous pouvez en suggérer l’achat.
- Vous ne savez pas si la version numérique existe ? Demandez à votre bibliothécaire disciplinaire de vous le confirmer.
- Enfin, si les bibliothèques ne possèdent que la version imprimée du livre, vous pouvez utiliser le service de numérisation d’un document imprimé pour en obtenir un extrait en format PDF.
- Avant de déposer dans Moodle l’extrait numérisé d’un livre imprimé faisant partie du répertoire Copibec, vous devrez remplir une déclaration de droit d’auteur sur le site Web de la Coop UQAM afin de respecter notre licence.
Oui, mais impérativement respecter les règles et la procédure résumées ci-dessous.
Les enseignants peuvent avoir recours au service de numérisation à la demande des bibliothèques pour faire numériser des documents imprimés à des fins pédagogiques. Par exemple, la société de gestion Copibec permet la reproduction de :
- la totalité d’un article de revue ;
- la totalité d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre ;
- jusqu’à 20 % d’un livre.
Avant de déposer les fichiers PDF ainsi obtenus dans leur espace-cours Moodle, les enseignants doivent remplir une déclaration de droit d’auteur sur le site Web de la Coop UQAM. Les œuvres reproduites doivent faire partie du répertoire Copibec et ne pas figurer dans sa liste d’exclusions.
Oui. Le dépôt d’une œuvre littéraire numérisée dans votre espace-cours Moodle vous oblige à honorer l’entente Copibec. Cette entente assure, dans les établissements d’enseignement, l’utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d’auteur. Ainsi, que vous souhaitiez diffuser la version PDF d’un chapitre de livre ou d’un article de revue dans Moodle, il est essentiel de remplir une déclaration de droit d’auteur (DDA) sur le site Web de la Coop UQAM.
Moodle et ressources numériques
Non, mais nous vous invitons à faire preuve de prudence.
Si vous créez un lien permanent vers la ressource (voir la rubrique « Partager des ressources numériques ») et que seul le lien sécurisé est diffusé dans Moodle, vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration de droit d’auteur (DDA) à la Coop UQAM.
Autrement, l’utilisation de ces ressources numériques est régie par des licences qui varient d’un fournisseur à l’autre. Habituellement, la notice détaillée dans l’outil de recherche Sofia affiche les permissions rattachées à chacune des ressources (périodiques, livres, bases de données, etc.) pour lesquelles le Service des bibliothèques de l’UQAM a signé une licence permettant ou interdisant d’en déposer une copie dans Moodle. Ainsi, pour chacun des fournisseurs, nous vous invitons à consulter la zone Notes et conditions de licence sous la rubrique Accès en ligne. Vous saurez alors si vous pouvez :
- inclure une copie du fichier PDF dans votre espace-cours Moodle : « Matériel de cours autorisé: Électronique » ;
- inclure une copie du fichier PDF dans un recueil de textes : « Matériel de cours autorisé: Ensembles de documents imprimés pour cours » ;
- faire une copie imprimée ou électronique à des fins personnelles : « Types de copie autorisés: Imprimer/Numérique ».
Dans la plupart des cas, les licences reconnaissent comme seuls utilisateurs autorisés les membres de la communauté universitaire directe, soit les étudiants, les professeurs, les chargés de cours, les chercheurs et le personnel de l’UQAM. Si l’espace de cours Moodle est accessible en dehors de cette communauté, il y a de fortes chances que la licence ne permette pas de déposer une copie du document dans Moodle. En conclusion, la meilleure pratique consiste à ne diffuser dans Moodle que l’hyperlien sécurisé pointant vers le document.
Il est toujours préférable de partager une ressource numérique grâce au lien pointant vers sa notice dans l’outil de recherche Sofia plutôt que de déposer directement le fichier PDF dans Moodle, même si ce dépôt est parfois permis par une licence. Il y a plusieurs avantages à procéder ainsi :
- Le téléchargement initial du fichier ensuite déposé dans Moodle compte pour un seul accès tandis que le recours à un hyperlien comptabilise le nombre de clics, reflétant alors l’utilisation réelle de la ressource par les étudiants inscrits au cours.
- La diffusion d’un simple hyperlien plutôt que d’un fichier plus ou moins lourd allège la plateforme Moodle.
- Un lien permanent procure un accès fiable et pérenne à la ressource, dans sa version la plus récente.
- En accédant à la ressource à partir de sa notice dans l’outil de recherche Sofia, vous vous assurez de respecter la licence entre le fournisseur et l’UQAM.
Cliquer sur le bouton Lien pour afficher l’adresse URL à partager
Le contenu disponible sur Internet est protégé par le droit d’auteur au même titre que les documents imprimés. Toutefois, lorsqu’elles sont utilisées à des fins pédagogiques, les œuvres sur Internet font partie des exceptions à la violation du droit d’auteur spécifiques aux établissements d’enseignement. Sous réserve des conditions décrites ci-après, elles peuvent être reproduites, communiquées au public par télécommunication ou exécutées en public si le public visé est principalement formé d’élèves de l’établissement d’enseignement (article 30.04(1)).
Avant de reproduire ou de diffuser une œuvre disponible sur Internet à des fins pédagogiques, vérifiez si elle fait l’objet d’une licence entre l’UQAM et un partenaire tel que Copibec ou un fournisseur de ressources électroniques. Ensuite, assurez-vous que les conditions suivantes sont respectées :
- les mesures techniques de protection (verrou numérique, mot de passe) ne sont pas contournées ;
- le site Web hébergeant l’œuvre ne comporte pas de mention interdisant son utilisation dans un milieu éducatif ;
- l’œuvre n’est pas piratée ;
- la source de l’œuvre est correctement citée.
Pour vérifier rapidement la possibilité d’utiliser une œuvre protégée, consultez l’arbre décisionnel du site Web Droit d’auteur.
Dans le doute, plutôt que de reproduire le document en ligne, donnez-y accès par l’entremise d’un hyperlien.
Il est possible de proposer aux étudiant.e.s un recueil de textes en format numérique à partir des documents imprimés faisant partie des collections des bibliothèques de l’UQAM. Les enseignants ont toutefois la responsabilité de fournir à la Coop UQAM les textes numérisés. Ils peuvent procéder à la numérisation eux-mêmes ou utiliser le service de numérisation d’un document imprimé offert par les bibliothèques.
Alternative : le Service des bibliothèques donne accès à une grande variété de ressources numériques, incluant des articles de revue issus des bases de données et des livres numériques. Si la licence octroyée par le fournisseur ou l’éditeur le permet, les enseignants peuvent déposer ces documents en tout ou en partie dans leur espace-cours Moodle. Ils peuvent aussi suggérer l’achat d’une ressource numérique ou communiquer avec les bibliothécaires pour vérifier sa disponibilité sur le marché. Si le dépôt d’un document numérique dans Moodle n’est pas permis, il est toujours possible de fournir aux étudiant.e.s inscrits au cours un hyperlien conduisant à sa notice dans l’outil de recherche Sofia.
La Coop UQAM est le seul sous-traitant agréé ayant l’autorisation de reproduire un certain nombre de pages ou une partie d’une œuvre pour créer, sur support papier ou numérique, un recueil de textes servant à l’enseignement, en conformité avec la licence Copibec. Selon cette licence, il est possible de reproduire 20 % de l’œuvre ou la totalité d’un article ou d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre. Pour toute reproduction dans des proportions excédant ces limites, une demande d’autorisation particulière doit être adressée à Copibec.
Une déclaration de droit d’auteur doit être faite à l’aide du logiciel Dda de la Coop UQAM pour chaque matériel pédagogique créé (recueil de textes ou notes de cours, ou dépôt dans Moodle) dans lequel on retrouve des extraits d’œuvres du répertoire de Copibec devant être reproduits ou transmis pour un cours, un trimestre et un enseignant donnés. Cela signifie qu’une nouvelle déclaration de droit d’auteur doit être faite pour chaque trimestre.
La Coop UQAM vous avise si l’œuvre dans laquelle vous désirez faire un emprunt est exclue. La liste d’exclusions contient plusieurs œuvres pouvant être reproduites uniquement sur support papier, ce qui signifie que leur reproduction sur support numérique est interdite.
À noter : les notes ou recueils de textes en format numérique sont en vente uniquement sur le site Web de la Coop UQAM ; les étudiants peuvent consulter le fichier PDF pour une durée de 365 jours et imprimer un maximum de 50 % des pages du recueil.
Procédure de déclaration de droit d’auteur à partir du site Web de la Coop UQAM
- Recueillir les renseignements sur les œuvres que vous désirez reproduire.
- Accéder à votre profil sur le site Web de la Coop UQAM.
- Créer une déclaration de droit d’auteur à l’aide du logiciel Dda.
- Remplir une demande de reprographie.
- Acheminer le matériel pédagogique à reprographier à la Coop UQAM, en version imprimée ou électronique (PDF), sur clé USB ou via WeTransfer ou Dropbox.
Pour obtenir de l’aide, communiquer avec le Service des publications de la Coop UQAM :
-
- Par téléphone : 514 987-3000, poste 3373
- Par courriel : dda@coopuqam.com
Ressources audiovisuelles
Enseignement en présentiel (dans une salle de classe physique)
En vertu de l’exception de représentation spécifique aux établissements d’enseignement, il est permis de diffuser un film, un documentaire ou une émission lorsque les conditions suivantes sont respectées :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- l’œuvre projetée ne doit pas être une copie contrefaite ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées afin de la visionner.
Enseignement en ligne en mode synchrone (Zoom, Teams)
Il n’est pas permis de diffuser un film lors d’une séance de cours en ligne, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, ou que l’œuvre fasse partie du domaine public.
Il est toutefois permis de faire la diffusion, lors d’une séance de cours en mode synchrone (séance en direct non enregistrée), d’un film, d’un documentaire ou d’une émission accessibles via les plateformes de diffusion en continu auxquelles est abonné le Service des bibliothèques de l’UQAM :
À moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou que l’œuvre fasse partie du domaine public, la reproduction numérique intégrale d’un DVD ou d’un VHS n’est pas permise dans votre espace-cours Moodle ni dans toute autre plateforme sécurisée. Toutefois, vous pouvez y inclure de courts extraits d’une émission de télévision ou d’une œuvre cinématographique en respectant les critères de l’utilisation équitable. La détermination du caractère équitable d’une utilisation peut parfois être très complexe. Elle dépend des faits applicables à chaque cas particulier.
Pour suggérer l’achat de la version numérique d’un film, d’un documentaire ou d’une émission accordant des droits de diffusion institutionnels, veuillez remplir le formulaire Suggestion d’achat.
Autant que possible, pour partager des vidéos dans votre espace-cours Moodle, privilégiez l’ajout d’un lien conduisant vers les plateformes de diffusion en continu auxquelles est abonné le Service des bibliothèques de l’UQAM. Le lien peut aussi mener à la notice Sofia d’un film présent sur ces plateformes :
Enseignement en présentiel (dans une salle de classe physique)
Vous pouvez présenter une vidéo provenant de sites Internet tel YouTube sans avoir à demander une autorisation si vous respectez les critères de l’exception « Œuvres sur Internet » :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ou dans le cadre d’une leçon communiquée par télécommunication auprès d’un public formé uniquement d’élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées ;
- le site sur lequel l’œuvre est repérée n’affiche pas d’avis interdisant l’utilisation de l’œuvre ;
- il n’y a pas raison de croire que l’œuvre est rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ;
- la source de l’œuvre est correctement citée.
Enseignement en ligne synchrone (Zoom, Teams)
Vous pouvez présenter une vidéo provenant de sites Internet tel YouTube sans avoir à demander une autorisation si vous respectez les critères de l’exception « Œuvres sur Internet » :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans le cadre d’une leçon communiquée par télécommunication auprès d’un public formé uniquement d’élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées ;
- le site sur lequel l’œuvre est repérée n’affiche pas d’avis interdisant l’utilisation de l’œuvre ;
- il n’y a pas raison de croire que l’œuvre est rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ;
- la source de l’œuvre est correctement citée.
Vous n’avez pas le droit d’utiliser votre abonnement individuel à un service de diffusion vidéo en continu (Netflix, iTunes, GooglePlay, etc.) pour diffuser un film, un documentaire ou une émission en classe, que le cours se donne en mode présentiel ou à distance.