Loi, politiques, règlement et guide
- Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
- Politique sur les affaires légales de l’UQAM (Politique no 20)
- Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de l’UQAM (Politique no 36)
- Règlement des études de premier cycle (Règlement no 5)
- Règlement des études de cycles supérieurs (Règlement no 8)
- Règlement sur les infractions de nature académique (Règlement no 18)
- Guide du droit d’auteur destiné aux concepteurs et créateurs d’outils et de matériel pédagogique à l’UQAM. (Guide du droit d’auteur)
Ententes et licences
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- Copibec – Licence universitaire
- Licence Creative Commons
- Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
- Liste des sociétés de gestion de droits d’auteur (Commission du droit d’auteur du Canada)
Outils et procédures
- Comment citer ses sources (Infosphère)
- Déclaration des droits d’auteur (COOP UQAM)
- Guide de présentation des mémoires et des thèses (Guide MT)
- Guide d’utilisation : déclaration des droits d’auteur (Guide produit par la Coop-UQAM)
- Conseils sur le droit d’auteur dans le cadre d’une prestation de cours en ligne (Guide adapté par les bibliothécaires de l’UQAM)
- Règles de citation par type de ressource (Style UQAM-APA)