Formulaire A
Consentement à la captation, la fixation et la communication d’images personnelles et de la voix
Formulaire B
Formulaire C
Cession des droits d’auteur et renonciation à l’exercice des droits moraux
Formulaire D
Demande de consentement à la reproduction, publication et communication d’œuvres littéraires
Formulaire E
Demande de consentement à la reproduction, publication et communication d’œuvres artistiques
Les formulaires sont extraits du document suivant :
Sapp, N., Bergeron, V., Perras-Fortin, A.-A. et Dufour, S. (2023). Guide du droit d’auteur destiné aux concepteurs et créateurs d’outils et de matériel pédagogique à l’Université du Québec à Montréal (Adaptation : Service des affaires juridiques, UQAM). [Québec; Montréal : Université Laval et UQAM]. Récupéré le 7 mars 2023 de https://droit-auteur.uqam.ca/wp-content/uploads/sites/2/2023-03-guide-du-droit-auteur.pdf
Plusieurs titulaires du droit d’auteur font administrer leurs droits par une société de gestion. Le site de la Commission du droit d’auteur du Canada propose une liste des sociétés de gestion les plus courantes au pays.