Demandes d’autorisation et formulaires

Demandes d’autorisation

Demande d’autorisation pour reproduire une oeuvre protégée par le droit d’auteur dans une thèse ou un mémoire (Word, 162 ko, en français)

Request for authorization to reproduce a copyright-protected work in a thesis or a dissertation (Word, 162 ko, en anglais)

Formulaires

Formulaire A

Consentement à la captation, la fixation et la communication d’images personnelles et de la voix (PDF, 22 ko)

Formulaire B

Consentement à la captation, la fixation et la communication d’images personnelles et de la voix d’une personne mineure (PDF, 21 ko)

Formulaire C

Cession des droits d’auteur et renonciation à l’exercice des droits moraux (PDF, 15 ko)

Formulaire D

Demande de consentement à la reproduction, publication et communication d’œuvres littéraires (PDF, 29 ko)

Formulaire E

Demande de consentement à la reproduction, publication et communication d’œuvres artistiques (PDF, 29 ko)

Les formulaires sont extraits du document suivant :

Sapp, N., Bergeron, V., Perras-Fortin, A.-A. et Dufour, S. (2023). Guide du droit d’auteur destiné aux concepteurs et créateurs d’outils et de matériel pédagogique à l’Université du Québec à Montréal (Adaptation : Service des affaires juridiques, UQAM). [Québec; Montréal : Université Laval et UQAM]. Récupéré le 7 mars 2023 de https://droit-auteur.uqam.ca/wp-content/uploads/sites/2/2023-03-guide-du-droit-auteur.pdf (PDF, 1 Mo)

Plusieurs titulaires du droit d’auteur font administrer leurs droits par une société de gestion. Le site de la Commission du droit d’auteur du Canada propose une liste des sociétés de gestion les plus courantes au pays.