Général
Est-ce qu’il y a des différences entre l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur pour un cours à distance et un cours en présentiel ?
Lorsque la communication, l’utilisation ou la reproduction d’une œuvre protégée à des fins pédagogiques est acceptable en salle de classe, elle est généralement acceptable en ligne, à condition que l’accès soit limité uniquement aux étudiants inscrits au cours.
La Loi sur le droit d’auteur prévoit que « l’élève inscrit au cours auquel la leçon se rapporte est réputé se trouver dans les locaux de l’établissement d’enseignement lorsqu’il reçoit la leçon ou y participe au moyen d’une communication par télécommunication » (article 30.01(4)). Les exceptions relatives aux leçons s’appliquent donc aux cours à distance et en ligne, y compris ceux donnés via Moodle ou une autre plateforme sécurisée telle que Teams.
Ce que les enseignants peuvent faire :
- communiquer une leçon par télécommunication aux seuls étudiants inscrits au cours, à des fins pédagogiques ;
- faire une fixation de cette leçon en vue de la communiquer aux seuls étudiants inscrits au cours. Toute fixation doit cependant être détruite par l’enseignant dans les 30 jours suivant la date à laquelle les élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ont reçu leur évaluation finale. De plus, lorsque la communication de la leçon est faite sous forme numérique, l’enseignant est tenu de prendre des mesures raisonnables pour empêcher les étudiants de la fixer, de la reproduire ou de la communiquer librement.
Ce que les étudiants peuvent faire :
- reproduire une leçon pour l’écouter ou la regarder à un autre moment, à condition de détruire la reproduction au plus tard 30 jours après avoir reçu leur évaluation finale.
Pour obtenir quelques conseils rapides sur le respect du droit d’auteur dans un contexte d’enseignement en ligne, consultez le guide préparé par les bibliothécaires de l’UQAM.
Est-ce possible de photographier des documents provenant des collections du Service des bibliothèques avec un appareil technologique ?
Il est permis de reproduire une partie d’un document imprimé issu des collections du Service des bibliothèques, peu importe l’appareil technologique utilisé : photocopieur, numériseur, appareil photo, téléphone intelligent, etc. Il faut toutefois s’assurer que la reproduction est autorisée en vertu de la Loi sur le droit d’auteur à des fins équitables et de la licence Copibec.
Consultez la page Licence Copibec (Ressources imprimées et autres) pour des exemples du nombre de pages et du pourcentage d’une oeuvre qu’il est possible de reproduire.
La reproduction d’une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d’auteur qui n’est pas visée par la licence Copibec ne peut être faite qu’à des fins d’étude privée, de recherche ou d’éducation (ou encore, plus largement, dans un contexte de critique, de communication, de parodie et de satire). Tout usage à d’autres fins exige l’autorisation de la personne titulaire des droits d’auteur.
Qu’est-ce qu’une œuvre libre de droits ? Doit-on en indiquer la source ?
Une œuvre libre de droits est une œuvre que l’on peut utiliser, adapter, reproduire, traduire et diffuser sans demander une autorisation ou payer des redevances. Il faut toutefois en indiquer la source.
Plusieurs caractéristiques peuvent faire en sorte qu’une œuvre soit libre de droits, par exemple :
- contenu non protégé par la Loi sur le droit d’auteur ;
- utilisation d’une partie non importante d’une œuvre (en qualité et en quantité) ;
- œuvre tombée dans le domaine public (droit d’auteur expiré).
De nombreux sites Web proposent un accès numérique à des œuvres libres de droits. La Bibliothèque de Québec en a répertorié plusieurs que vous pouvez consulter. Le site Wikimedia commons propose une variété de fichiers (images, sons, vidéos, etc.) que l’on peut utiliser librement.
Vous trouverez aussi une liste de banques d’images libres de droits au bas de la page du site Web Droit d’auteur consacrée à l’utilisation des œuvres artistiques.
Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?
« Depuis le 30 décembre 2022 au Canada, une œuvre est protégée par la Loi sur le droit d’auteur pendant toute la vie de l’auteur plus une période de 70 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par la suite, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée par tous et toutes sans autorisation. » (Copibec, 2023)
La traduction ou l’adaptation récente d’une œuvre appartenant au domaine public est une œuvre à part entière et se libère après la période de 70 ans suivant le décès du traducteur ou de l’adaptateur. (Copibec, 2021) Ainsi, les œuvres de Shakespeare sont dans le domaine public, mais une traduction ou une adaptation récente d’une de ses œuvres sera protégée par le droit d’auteur.
En tout temps, il faut identifier la source de l’œuvre, même dans le cas d’une œuvre libre de droits, d’une œuvre faisant partie du domaine public ou d’une œuvre pour laquelle une exception est prévue dans la Loi sur le droit d’auteur.
En dernier recours, est-il possible d’obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur afin d’utiliser la totalité ou une partie importante d’une œuvre ?
Oui, vous pouvez demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur si vous vous trouvez dans la situation suivante :
- l’œuvre n’est pas libre de droits ;
- aucune licence ou entente UQAM ne permet l’utilisation souhaitée de l’œuvre ;
- l’utilisation équitable, la reproduction à des fins privées ou une exception pour les établissements d’enseignement ne peut s’appliquer à la reproduction de l’œuvre ;
- il n’est pas possible de fournir une adresse URL menant à l’œuvre.
Dans le cadre de cette démarche, vous devez identifier le titulaire du droit d’auteur et trouver ses coordonnées pour le rejoindre. Il faut savoir que plusieurs auteurs délèguent la gestion de leurs droits à des sociétés de gestion collective.
Liste des sociétés de gestion collective de droits d’auteur (Commission du droit d’auteur du Canada)
Veuillez noter que le traitement d’une demande peut prendre plusieurs semaines et parfois conduire à une réponse non concluante. Dans le cas d’une réponse positive, il arrive également que des frais soient à prévoir.
Si vous n’avez pas réussi à obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, vous devriez envisager l’utilisation d’une autre œuvre.
Ai-je le droit de refuser de transférer le contenu de mon cours à mes collègues si je suis professeur, chargé de cours ou maître de langue ?
La Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de même que les conventions collectives respectives des enseignants à l’UQAM reconnaissent les professeurs, les chargés de cours et les maîtres de langue comme premiers titulaires des droits de leur matériel pédagogique (peu importent la forme et le mode de diffusion). En exerçant les droits moraux et économiques qui en découlent, les enseignants peuvent choisir de partager ou non leurs œuvres.
Il existe quelques cas d’exception pour lesquels l’Université devient le premier titulaire du droit d’auteur (voir UQAM, Politique no 36, 2018, art. 6.1).
Est-il permis de diffuser intégralement les contenus publiés sur les réseaux sociaux ?
Lorsqu’une personne publie du contenu dont elle est l’autrice et qui constitue une œuvre originale, au sens de l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur, sur un réseau social, que ce soit sous forme de texte, de photo ou de vidéo, ce contenu est généralement protégé par le droit d’auteur.
Avant de diffuser ou reproduire intégralement du contenu diffusé sur les réseaux sociaux, il est essentiel de procéder à la vérification en trois étapes décrites ci-dessous.
- S’assurer que les conditions d’utilisation de la plateforme permettent le partage du contenu
Tout d’abord, la personne qui souhaite partager un contenu en provenance d’un média social doit s’assurer que les conditions d’utilisation de la plateforme de diffusion (Facebook, Instagram, ou LinkedIn, par exemple) le permettent. Toute personne qui partage du contenu ou qui utilise la plateforme est assujettie aux conditions d’utilisation de la plateforme. En effet, en acceptant les conditions d’utilisation régissant la plateforme, chaque personne utilisatrice conclut un contrat valide sur le plan juridique avec l’exploitant de cette plateforme.
- S’assurer que le contenu publié sur la plateforme ne viole pas les droits des tiers
Ensuite, la personne qui souhaite partager un contenu doit s’assurer que ce contenu a d’abord été publié sans violation de droits des tiers, y compris tout droit d’auteur, droits moraux et droit à l’image. En effet, le partage de contenu ayant été lui-même réalisé et/ou diffusé en violation de droits des tiers pourrait engager la responsabilité de la personne qui partage ce contenu.
- S’assurer que la personne ayant publié le contenu en ait autorisé le partage
Enfin, la personne qui souhaite partager un contenu doit s’assurer que la personne ayant publié ce contenu en ait autorisé le partage auprès de la plateforme. Ainsi, lorsque le contenu a été publié avec l’autorisation de le partager en mode « public », la plateforme peut permettre l’intégration de ce contenu dans des sites ou plateformes tiers. Si, au contraire, le contenu a été rendu disponible auprès d’un groupe restreint de personnes utilisatrices, le partage auprès de personnes utilisatrices qui ne sont pas membres de ce groupe ou auprès du public n’est pas autorisé.
Ressources d’origine imprimée et déclaration de droit d’auteur
Comment obtenir une version numérique d’un livre ou d’un chapitre de livre que vous souhaitez diffuser dans Moodle ?
Faites une recherche dans l’outil de recherche Sofia pour vérifier si les bibliothèques possèdent une version numérique du livre.
Dans l’affirmative, vous devez partager le lien permanent pointant vers la notice de la ressource numérique dans Sofia plutôt que de déposer le fichier PDF du document dans Moodle.
Si vous souhaitez tout de même ajouter le fichier PDF à votre espace-cours Moodle, consultez la zone « Notes et conditions de licences » de chaque fournisseur dans la section « Accès en ligne » de la notice Sofia. Les droits d’utilisation, incluant le dépôt du matériel de cours en format électronique, y sont souvent précisés.
Si la bibliothèque ne possède pas la version numérique, vous pouvez en suggérer l’achat.
Vous ne savez pas si la version numérique existe ? Demandez à votre bibliothécaire disciplinaire de vous le confirmer.
Enfin, si les bibliothèques ne possèdent que la version imprimée du livre, vous pouvez utiliser le service de numérisation d’un document imprimé pour en obtenir un extrait en format PDF.
Avant de déposer dans Moodle l’extrait numérisé d’un livre imprimé faisant partie du répertoire de Copibec, vous devrez remplir une déclaration de reproduction dans l’outil Savia afin de respecter notre licence.
Les enseignants peuvent-ils faire numériser des articles de revue ou des chapitres de livres imprimés en vue de les déposer dans leur espace-cours sur Moodle ?
Oui, mais impérativement respecter les règles et la procédure résumées ci-dessous.
Les enseignants peuvent avoir recours au service de numérisation à la demande des bibliothèques pour faire numériser des documents imprimés à des fins pédagogiques. Par exemple, la société de gestion Copibec permet la reproduction de :
- la totalité d’un article de revue ;
- la totalité d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre ;
- jusqu’à 20 % d’un livre.
Avant de déposer les fichiers PDF ainsi obtenus dans leur espace-cours Moodle, les personnes enseignantes doivent remplir une déclaration de reproduction dans l’outil Savia. Les œuvres reproduites doivent faire partie du répertoire de Copibec et ne pas figurer dans sa liste d’exclusions.
Faut-il faire une déclaration de reproduction dans l’outil Savia sur le site Web de Copibec avant de diffuser un article de revue ou un chapitre de livre dans Moodle ? Par exemple, pour un fichier PDF obtenu à l’aide du service de numérisation d’un document imprimé des bibliothèques de l’UQAM ?
Oui. Le dépôt d’un extrait de publication numérisé dans un espace-cours Moodle oblige à honorer l’entente Copibec. Cette entente assure, dans les établissements d’enseignement, l’utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d’auteur. Ainsi, pour diffuser la version PDF d’un chapitre de livre ou d’un article de revue dans Moodle, il est essentiel de remplir une déclaration de reproduction dans l’outil Savia.
Moodle et ressources numériques
Faut-il faire une déclaration de reproduction dans l’outil Savia sur le site Web de Copibec avant de diffuser dans Moodle un document provenant des ressources numériques auxquelles le Service des bibliothèques est abonné ?
Non, mais la prudence est de mise.
Si un lien permanent pointe vers la ressource (voir la rubrique « Partager des ressources numériques ») et que seul le lien sécurisé est diffusé dans Moodle, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de reproduction dans l’outil Savia sur le site Web de Copibec.
Autrement, l’utilisation de ces ressources numériques est régie par des licences qui varient d’un fournisseur à l’autre. Habituellement, la notice détaillée dans l’outil de recherche Sofia affiche les permissions rattachées à chacune des ressources (périodiques, livres, bases de données, etc.) pour lesquelles le Service des bibliothèques de l’UQAM a signé une licence permettant ou interdisant d’en déposer une copie dans Moodle. Ainsi, pour chacun des fournisseurs, nous vous invitons à consulter la zone Notes et conditions de licence sous la rubrique Accès en ligne. Vous saurez alors si vous pouvez :
- inclure une copie du fichier PDF dans votre espace-cours Moodle : « Matériel de cours autorisé: Électronique » ;
- inclure une copie du fichier PDF dans un recueil de textes : « Matériel de cours autorisé: Ensembles de documents imprimés pour cours » ;
- faire une copie imprimée ou électronique à des fins personnelles : « Types de copie autorisés: Imprimer/Numérique ».
Dans la plupart des cas, les licences reconnaissent comme seuls utilisateurs autorisés les membres de la communauté universitaire directe, soit les étudiants, les professeurs, les chargés de cours, les chercheurs et le personnel de l’UQAM. Si l’espace de cours Moodle est accessible en dehors de cette communauté, il y a de fortes chances que la licence ne permette pas de déposer une copie du document dans Moodle. En conclusion, la meilleure pratique consiste à ne diffuser dans Moodle que l’hyperlien sécurisé pointant vers le document.
Est-ce préférable de transmettre aux étudiants le fichier PDF d’un texte à lire ou un hyperlien vers le document si ce dernier provient des bases de données auxquelles les bibliothèques sont abonnées ?
Il est toujours préférable de partager une ressource numérique grâce au lien pointant vers sa notice dans l’outil de recherche Sofia plutôt que de déposer directement le fichier PDF dans Moodle, même si ce dépôt est parfois permis par une licence. Il y a plusieurs avantages à procéder ainsi :
- Le téléchargement initial du fichier ensuite déposé dans Moodle compte pour un seul accès tandis que le recours à un hyperlien comptabilise le nombre de clics, reflétant alors l’utilisation réelle de la ressource par les étudiants inscrits au cours.
- La diffusion d’un simple hyperlien plutôt que d’un fichier plus ou moins lourd allège la plateforme Moodle.
- Un lien permanent procure un accès fiable et pérenne à la ressource, dans sa version la plus récente.
- En accédant à la ressource à partir de sa notice dans l’outil de recherche Sofia, vous vous assurez de respecter la licence entre le fournisseur et l’UQAM.
Cliquer sur le bouton Lien pour afficher l’adresse URL à partager
Comment puis-je savoir si une œuvre accessible sur Internet peut être utilisée dans un cours ?
Le contenu disponible sur Internet est protégé par le droit d’auteur au même titre que les documents imprimés. Toutefois, lorsqu’elles sont utilisées à des fins pédagogiques, les œuvres sur Internet font partie des exceptions à la violation du droit d’auteur spécifiques aux établissements d’enseignement. Sous réserve des conditions décrites ci-après, elles peuvent être reproduites, communiquées au public par télécommunication ou exécutées en public si le public visé est principalement formé d’élèves de l’établissement d’enseignement (article 30.04(1)).
Avant de reproduire ou de diffuser une œuvre disponible sur Internet à des fins pédagogiques, vérifiez si elle fait l’objet d’une licence entre l’UQAM et un partenaire tel que Copibec ou un fournisseur de ressources électroniques. Ensuite, assurez-vous que les conditions suivantes sont respectées :
- les mesures techniques de protection (verrou numérique, mot de passe) ne sont pas contournées ;
- le site Web hébergeant l’œuvre ne comporte pas de mention interdisant son utilisation dans un milieu éducatif ;
- l’œuvre n’est pas piratée ;
- la source de l’œuvre est correctement citée.
Pour vérifier rapidement la possibilité d’utiliser une œuvre protégée, consultez l’arbre décisionnel du site Web Droit d’auteur.
Dans le doute, plutôt que de reproduire le document en ligne, donnez-y accès par l’entremise d’un hyperlien.
Comment obtenir un recueil de textes entièrement numérique ?
Il est possible de proposer aux étudiant.e.s un recueil de textes en format numérique à partir des documents imprimés faisant partie des collections des bibliothèques de l’UQAM. Les enseignants ont toutefois la responsabilité de fournir à la Coop UQAM les textes numérisés. Ils peuvent procéder à la numérisation eux-mêmes ou utiliser le service de numérisation d’un document imprimé offert par les bibliothèques.
Alternative : le Service des bibliothèques donne accès à une grande variété de ressources numériques, incluant des articles de revue issus des bases de données et des livres numériques. Si la licence octroyée par le fournisseur ou l’éditeur le permet, les enseignants peuvent déposer ces documents en tout ou en partie dans leur espace-cours Moodle. Ils peuvent aussi suggérer l’achat d’une ressource numérique ou communiquer avec les bibliothécaires pour vérifier sa disponibilité sur le marché. Si le dépôt d’un document numérique dans Moodle n’est pas permis, il est toujours possible de fournir aux étudiant.e.s inscrits au cours un hyperlien conduisant à sa notice dans l’outil de recherche Sofia.
La Coop UQAM est le seul sous-traitant agréé ayant l’autorisation de reproduire un certain nombre de pages ou une partie d’une œuvre pour créer, sur support papier ou numérique, un recueil de textes servant à l’enseignement, en conformité avec la licence Copibec. Selon cette licence, il est possible de reproduire 20 % de l’œuvre ou la totalité d’un article ou d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre. Pour toute reproduction dans des proportions excédant ces limites, une demande d’autorisation particulière doit être adressée à Copibec.
Une déclaration de reproduction doit être faite à l’aide de l’outil Savia de Copibec pour chaque matériel pédagogique créé (recueil de textes ou notes de cours, ou dépôt dans Moodle) dans lequel on retrouve des extraits d’œuvres du répertoire de Copibec devant être reproduits ou transmis pour un cours, un trimestre et un enseignant donnés. Cela signifie qu’une nouvelle déclaration de reproduction doit être faite pour chaque trimestre.
La Coop UQAM vous avise si l’œuvre dans laquelle vous désirez faire un emprunt est exclue. La liste d’exclusions contient plusieurs œuvres pouvant être reproduites uniquement sur support papier, ce qui signifie que leur reproduction sur support numérique est interdite.
À noter : les notes ou recueils de textes en format numérique sont en vente uniquement sur le site Web de la Coop UQAM ; les étudiants peuvent consulter le fichier PDF pour une durée de 365 jours et imprimer un maximum de 50 % des pages du recueil.
Procédure de demande de création d’un recueil de textes numérique
- Remplir une déclaration de reproduction dans l’outil Savia sur le site Web de Copibec.
- Remplir le formulaire de demande d’impression de recueils de la Coop UQAM. Dans la zone « Notes et spécifications », préciser si le recueil doit être en format numérique, en format papier ou dans les deux formats. Mentionner que la saisie des données a été effectuée dans l’outil Savia de Copibec.
- Acheminer le formulaire de demande d’impression à la Coop par courriel aux coordonnées indiquées en y joignant la version déjà numérisée des extraits des œuvres à intégrer au recueil, en format PDF.
Pour obtenir de l’aide, communiquer avec le Service des publications de la Coop UQAM :
-
- Par téléphone : 514 987-3000, poste 3373
- Par courriel : prescriptions@coopuqam.com
À quel endroit est-il possible de trouver les conditions d’utilisation d’une ressource numérique offerte par l’UQAM?
L’accès aux ressources numériques (bases de données, périodiques, livres et ouvrages de référence) est défini par un contrat entre le Service des bibliothèques de l’UQAM et chacun de ses fournisseurs.
Globalement, les licences permettent le visionnement et le téléchargement à des fins pédagogiques, d’enseignement et de recherche. Toutefois, les droits d’utilisation varient d’un fournisseur à l’autre. Pour connaître les conditions d’accès, d’utilisation et de reproduction particulières d’une ressource numérique, cliquer sur la zone Notes et conditions de licence de la notice détaillée dans l’outil de recherche Sofia, sous la rubrique Accès en ligne.
Pour obtenir de plus amples informations, consulter la section Licences du Service des bibliothèques (ressources numériques).
Ressources audiovisuelles
Puis-je diffuser un film, un documentaire ou une émission de télévision (DVD, VHS, version numérique) lors d’une séance de cours ?
Enseignement en présentiel (dans une salle de classe physique)
En vertu de l’exception de représentation spécifique aux établissements d’enseignement, il est permis de diffuser un film, un documentaire ou une émission lorsque les conditions suivantes sont respectées :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- l’œuvre projetée ne doit pas être une copie contrefaite ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées afin de la visionner.
Enseignement en ligne en mode synchrone (Zoom, Teams)
Il n’est pas permis de diffuser un film lors d’une séance de cours en ligne, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, ou que l’œuvre fasse partie du domaine public.
Il est toutefois permis de faire la diffusion, lors d’une séance de cours en mode synchrone (séance en direct non enregistrée), d’un film, d’un documentaire ou d’une émission accessibles via les plateformes de diffusion en continu auxquelles est abonné le Service des bibliothèques de l’UQAM :
Puis-je déposer la copie numérisée d’un DVD ou d’un VHS dans un environnement numérique d’apprentissage sécurisé tel que Moodle ou Panopto ?
À moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou que l’œuvre fasse partie du domaine public, la reproduction numérique intégrale d’un DVD ou d’un VHS n’est pas permise dans votre espace-cours Moodle ni dans toute autre plateforme sécurisée. Toutefois, vous pouvez y inclure de courts extraits d’une émission de télévision ou d’une œuvre cinématographique en respectant les critères de l’utilisation équitable. La détermination du caractère équitable d’une utilisation peut parfois être très complexe. Elle dépend des faits applicables à chaque cas particulier.
Pour suggérer l’achat de la version numérique d’un film, d’un documentaire ou d’une émission accordant des droits de diffusion institutionnels, veuillez remplir le formulaire Suggestion d’achat.
Autant que possible, pour partager des vidéos dans votre espace-cours Moodle, privilégiez l’ajout d’un lien conduisant vers les plateformes de diffusion en continu auxquelles est abonné le Service des bibliothèques de l’UQAM. Le lien peut aussi mener à la notice Sofia d’un film présent sur ces plateformes :
Puis-je diffuser en classe une vidéo provenant de sites Internet tels que YouTube, Vimeo, Daily Motion, OpenTube, etc. ?
Enseignement en présentiel (dans une salle de classe physique)
Vous pouvez présenter une vidéo provenant de sites Internet tel YouTube sans avoir à demander une autorisation si vous respectez les critères de l’exception « Œuvres sur Internet » :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ou dans le cadre d’une leçon communiquée par télécommunication auprès d’un public formé uniquement d’élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées ;
- le site sur lequel l’œuvre est repérée n’affiche pas d’avis interdisant l’utilisation de l’œuvre ;
- il n’y a pas raison de croire que l’œuvre est rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ;
- la source de l’œuvre est correctement citée.
Enseignement en ligne synchrone (Zoom, Teams)
Vous pouvez présenter une vidéo provenant de sites Internet tel YouTube sans avoir à demander une autorisation si vous respectez les critères de l’exception « Œuvres sur Internet » :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans le cadre d’une leçon communiquée par télécommunication auprès d’un public formé uniquement d’élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées ;
- le site sur lequel l’œuvre est repérée n’affiche pas d’avis interdisant l’utilisation de l’œuvre ;
- il n’y a pas raison de croire que l’œuvre est rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ;
- la source de l’œuvre est correctement citée.
Puis-je utiliser mon abonnement personnel à Netflix pour diffuser une vidéo en classe ?
Vous n’avez pas le droit d’utiliser votre abonnement individuel à un service de diffusion vidéo en continu (Netflix, iTunes, GooglePlay, etc.) pour diffuser un film, un documentaire ou une émission en classe, que le cours se donne en mode présentiel ou à distance.
Est-il possible de diffuser une oeuvre dramatique ou une émission dans le cadre d’un événement organisé à l’UQAM ?
En vertu de l’exception spécifique aux établissements d’enseignement en matière de représentation et prévue par la Loi sur le droit d’auteur, il est permis de diffuser dans le cadre d’un événement une oeuvre dramatique ou une émission lorsque le Service des bibliothèques de l’UQAM détient une licence institutionnelle et que les conditions suivantes sont respectées :
- la diffusion de l’oeuvre a lieu dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé principalement de personnes étudiantes, enseignantes ou responsables de programmes d’études;
- l’oeuvre est présentée à des fins pédagogiques, et non à des fins lucratives;
- l’oeuvre projetée ne doit pas être une copie contrefaite;
- les mesures techniques de protection de l’oeuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées afin de la visionner.
Pour diffuser, dans le cadre d’un événement, une oeuvre accessible sur Internet (ex. : YouTube) et pour laquelle le Service des bibliothèques ne détient pas de licence institutionnelle, l’obtention d’une autorisation de la personne titulaire du droit d’auteur n’est généralement pas nécessaire. Toutefois, le respect des conditions énumérées ci-haut est nécessaire, en plus de celles-ci :
- le site sur lequel l’oeuvre est diffusée ne doit pas afficher d’avis interdisant l’utilisation de l’oeuvre;
- il ne doit pas y avoir de raison de croire que l’oeuvre est rendue accessible sans l’autorisation de la personne titulaire du droit d’auteur;
- la source de l’oeuvre doit être correctement citée;
- la diffusion doit respecter les conditions d’utilisation des plateformes de diffusion employées;
- l’oeuvre doit être diffusée directement par l’intermédiaire de la plateforme de diffusion, sans téléchargement de l’oeuvre.
Dans le cas où l’une des conditions ci-dessus ne serait pas respectée, il faudra obtenir l’autorisation la personne titulaire du droit d’auteur pour pouvoir diffuser une oeuvre dans le cadre d’un événement.
L’utilisation d’un abonnement individuel à un service de diffusion de vidéo en continu (Netflix, Apple TV, Google Play, etc.) pour diffuser une oeuvre dramatique ou une émission dans le cadre d’un événement est interdite.
Projets réalisés lors d’un stage
À qui appartiennent les droits d’auteur sur un projet réalisé lors d’un stage à l’UQAM ?
La situation peut varier selon le type de stage. Selon l’article 4 de la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle (Politique n°36), « c’est le statut de la personne qui détermine les droits de propriété intellectuelle que peut détenir un individu. »
On considère les assistantes et assistants de recherche comme des personnes étudiantes. Cependant, si leur travail n’est pas relié à leur mémoire ou à leur thèse, il s’agit plutôt de personnes employées.
De leur côté, les stagiaires postdoctorales ou postdoctoraux sont des personnes employées, à moins qu’un appui financier ne leur ait été octroyé sous forme de bourse (auquel cas on les considérera plutôt comme des personnes étudiantes).
Les personnes étudiantes qui réalisent des travaux – incluant les stages, sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la personne étudiante et le milieu de stage – menant à la création d’oeuvres pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur dans le contexte universitaire demeurent titulaires des droits exclusifs de diffusion et d’exploitation qui peuvent y être rattachés.
Les personnes qui réalisent des travaux dans le cadre de stages, incluant les personnes étudiantes, mais également les personnes enseignantes, sont titulaires des droits d’auteur qui s’y rattachent. Notez toutefois qu’il est possible, conformément à l’article 6.4 de la Politique n°36, que plusieurs personnes soient titulaires conjointement des droits d’auteur relatifs à un travail réalisé dans le cadre d’un stage.
En vertu de l’article 13 (3) de la Loi sur le droit d’auteur, les personnes employées ne sont pas titulaires du droit d’auteur sur les oeuvres réalisées dans le cadre de l’exercice de leur emploi. Cependant, les conditions énoncées à l’article 6.4 de la Politique n°36 précisent qu’une personne employée peut être considérée comme chercheure et revendiquer une partie des droits d’auteur, notamment si elle a contribué de manière significative à une oeuvre créée dans le cadre d’une recherche. Nous vous référons aux conventions collectives applicables et à la Politique n°36 pour plus d’informations à ce sujet.
À noter que lorsqu’une entente a été conclue avec l’organisation où se déroule le stage, celle-ci a habituellement préséance sur les règlements qui encadrent les pratiques de stage à l’UQAM. En effet, l’article 11.2 du Règlement des études de cycles supérieurs (Règlement n°8) prévoit que « […] la propriété intellectuelle des travaux réalisés par l’étudiante, l’étudiant lors de stages crédités ou non crédités peut appartenir à une tierce partie, soit suivant l’application de la Loi sur le droit d’auteur, soit en vertu d’une cession signée par l’étudiante, l’étudiant. »
Documents diplômants (mémoires, thèses ou autres)
Qui est responsable de la gestion des droits de propriété intellectuelle utilisée dans les documents diplômants diffusés sur Archipel ?
La personne étudiante est la personne autrice de son document diplômant, pleinement titulaire de ses droits d’auteur et est donc imputable de la gestion des droits de propriété intellectuelle utilisée dans son document. Par conséquent, il est important de conserver une preuve des autorisations reçues, de mentionner ces autorisations ou les licences afférentes lorsque cela est approprié et, bien sûr de citer et mentionner correctement les sources exploitées.
Pour plus d’informations, consulter le site Web sur le droit d’auteur. Pour plus d’informations sur la citation des sources et la bibliographie, voir le guide Style UQAM-APA.
Est-ce possible de reproduire des images, tableaux, photos, captures d’écran dans les documents diplômants diffusés sur Archipel ?
Oui, c’est possible, mais seulement dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- L’œuvre est libre de droits (CC0
) ou dans le domaine public 
. - Une licence Creative Commons ou une autre licence en permet la diffusion. Il suffit alors de bien attribuer l’œuvre à sa personne créatrice dans le respect des conditions exigées par la licence (ex. : pas d’utilisation commerciale).
- Une portion non importante de l’œuvre est reproduite. Par exemple, quelques mots ou phrases extraites d’un tableau. Dans le cas des images, photos, etc., il est plutôt difficile de n’utiliser qu’une partie de l’œuvre ou de le faire sans porter une atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Il ne faut pas présumer pouvoir reproduire en tout ou en partie ce genre d’œuvre visuelle.
Est-ce possible de traduire un schéma, de modifier ou d’adapter un schéma, une image, une photo, etc., pour l’intégrer dans un document diplômant diffusé sur Archipel ?
La traduction, la modification et l’adaptation d’une oeuvre constituent des droits exclusifs à la personne titulaire du droit d’auteur sur cette oeuvre. Ainsi, ces actions nécessitent des vérifications additionnelles.
Par exemple, dans le cas d’un document diplômant comportant une oeuvre de tiers modifiée et diffusé sur Archipel, il faut s’assurer d’obtenir au préalable auprès de la personne titulaire du droit d’auteur et de la personne titulaire des droits moraux, si ce n’est pas la même personne, l’autorisation de modifier l’oeuvre et de diffuser cette adaptation de l’oeuvre. Ce type de modification est autorisée notamment lorsqu’une licence Creative Commons de type CC BY, CC BY-SA, CC BY-NC, CC BY-NC-SA est appliquée à une oeuvre.
Comment procéder avec des images ou photos pour lesquelles il n’y a pas d’autorisation de diffusion sur une plateforme Web comme Archipel ?
Si aucune condition d’utilisation de l’œuvre n’est repérée sur l’œuvre elle-même ou sur le site Web d’où est tirée l’œuvre, ou encore sous la forme d’une licence standardisée, comme une licence Creative Commons, la démarche consiste alors à communiquer avec la personne-ressource affichée sur la source d’où provient l’œuvre. Il faut lui demander les informations relatives aux droits d’auteur (c’est-à-dire qui est la personne titulaire?) et expliquer la nature de l’autorisation de réutilisation qui est demandée.
Dans les cas où il est impossible d’obtenir à temps l’autorisation de reproduction / modification et de diffusion de matériel visuel (photo, image, capture d’écran, etc.) ou d’un tableau complet issu d’un ouvrage, il est possible de conserver les contenus dans le document diplômant pour permettre le processus d’évaluation. Toutefois, dès la décision d’acceptation du comité d’évaluation, ces contenus devront être retirés de la version finale destinée à la diffusion dans Archipel. Il faudra les remplacer par des mentions de source permettant au lectorat de retrouver les œuvres en question. L’ajout d’une brève description en guise de remplacement de l’œuvre pourrait être utile à la personne lectrice.
Quelle version d’un article peut être intégrée dans une thèse ou un mémoire par articles ?
Selon le Règlement no 8 (Annexe 1, A1.1 c), plusieurs versions d’un article peuvent être intégrées dans un document diplômant : version publiée, acceptée ou version du manuscrit soumis (ou en voie de l’être) à une revue ou une conférence recourant à un comité de lecture.
Dans une thèse ou un mémoire par articles, est-il possible d’intégrer un article rédigé en coauteurité ?
Selon le Règlement no 8 (Annexe 1, A1.1 g), l’utilisation d’un article écrit en coauteurité dans le cadre d’un mémoire ou d’une thèse est limitée à la personne autrice principale. Le cas échéant, il est impératif d’obtenir l’autorisation des personnes co-autrices, qui doivent signer une déclaration écrite en ce sens. Voir auprès du département de la personne étudiante si un gabarit d’entente est disponible.
Que faire si la date de dépôt d’un mémoire ou d’une thèse par articles arrive avant la fin du processus d’évaluation par les pairs d’un manuscrit soumis à une revue ?
Pour ne pas retarder la diplomation de la personne étudiante, la solution est d’intégrer dans le document diplômant la version soumise de l’article, c’est-à-dire celle qui n’est pas révisée par les pairs. Il se pourrait que ce type d’intégration ne soit pas souhaité par la revue ou que des mentions particulières doivent être ajoutées pour demeurer conforme aux politiques éditoriales de la revue. C’est pourquoi il est préférable de gérer la propriété intellectuelle avant de soumettre un manuscrit à une revue. Si de telles vérifications ne sont pas faites préalablement, il est nécessaire de clarifier la situation, soit en consultant la politique de droit d’auteur de la revue ou en communiquant avec son équipe éditoriale.
Dans le cas d’un mémoire ou d’une thèse par articles, que faire si un article soumis à une revue n’est pas accepté ?
Diverses raisons peuvent motiver le refus de publication d’un manuscrit soumis à une revue et un tel rejet ne devrait pas décourager les personnes étudiantes à persévérer dans la diffusion de leurs résultats de recherche. La réception d’un refus implique qu’il n’y a plus de relation d’affaires entre la ou les personnes autrices du manuscrit et ladite revue. Par conséquent, aucune entente de publication ne lie ces parties. La personne étudiante est donc libre de disposer de son manuscrit comme bon lui semble, avec l’accord des personnes en coauteurité le cas échéant.
Dans le cas où le manuscrit rejeté est soumis à une autre revue alors que la date de dépôt du mémoire ou de la thèse est imminente, ce sera cette version soumise du manuscrit qui sera intégrée dans le document diplômant. Il est important prendre connaissance de la politique de droit d’auteur du nouvel éditeur et de l’informer du recyclage de texte dont fait l’objet le manuscrit soumis.
Est-il possible de recycler le texte d’un document diplômant en le republiant ailleurs chez un éditeur ou de commercialiser le volet création d’un projet étudiant de recherche-création ?
Oui, c’est possible, mais des vérifications doivent être effectuées avant d’accepter le projet de republication.
En premier lieu, il faut considérer la qualité des pratiques éditoriales de l’éditeur qui souhaite publier le document diplômant. Certains éditeurs, aux pratiques discutables, approchent spécifiquement les personnes étudiantes ayant récemment diffusé leur document diplômant en leur proposant un contrat de diffusion peu avantageux. Consulter la page Éditeurs prédateurs de livres, mémoires et thèses du guide L’édition prédatrice pour en apprendre plus à ce sujet.
Néanmoins, des éditeurs sérieux peuvent proposer un projet de publication à une personne étudiante. Par exemple, une partie d’un document diplômant pourrait être intégrée sous la forme d’un chapitre dans un ouvrage collectif. Le recyclage de texte est une pratique reconnue qui diffère des situations de plagiat. Le site Internet du Committee on Publication Ethics (COPE) offre des ressources pour encadrer éthiquement le recyclage de textes issus de la recherche.
Dans tous les cas, le recyclage de texte doit être :
- conventionné avec l’éditeur (ex. : attentes sur le travail d’adaptation, proportion du recyclage, droit d’auteur)
- mentionné avec transparence dans la nouvelle publication (ex. : en introduction ou juste avant la liste de références).
Dans le cas de la commercialisation d’une œuvre faisant partie d’un document diplômant, l’entente avec l’éditeur ou le producteur pourrait impliquer de mettre en accès restreint, pendant un certain temps, l’œuvre de création. Avec le soutien de la direction de recherche, il faudra en informer la direction du programme, le vice-doyen ou la vice-doyenne aux études et demander formellement par écrit la mise en accès restreint au doyen ou à la doyenne de la faculté qui validera la durée de l’embargo demandée par la personne étudiante.