Cette section présente des informations de nature à faciliter à la compréhension des bonnes pratiques en matière de gestion et de protection des droits d’auteur lors de la création d’une œuvre.

Toutes les règles concernant la protection des droits d’auteur s’appliquent pour protéger vos droits lorsque vous êtes le créateur de l’œuvre ou en êtes le titulaire du droit d’auteur.

Les notions de propriété intellectuelle et de droit d’auteur doivent être bien comprises pour une lecture efficace des documents de référence, notamment la Politique no 36 sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle.

Consulter la section Comprendre le droit d’auteur pour un retour sur les notions de base.Consulter la section Concepts généraux pour une définition des catégories d’œuvres.

Ressource éducative libre sur le droit d’auteur de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC)

Module 4 – Une question d’équilibre : quels sont les droits des titulaires de droits d’auteur?