Cette section présente sommairement vos droits, selon votre statut à l’UQAM lors de la création de l’œuvre. Si vous détenez deux statuts différents (par exemple, un étudiant également employé), vos droits sur l’œuvre varient selon qu’elle est créée dans le cadre de vos études ou dans le cadre de votre emploi.
En complément
Il n’est pas nécessaire d’enregistrer son œuvre pour en être le détenteur des droits d’auteur mais il est conseillé de le faire. L’enregistrement protègera vos droits et permettra à quiconque voulant utiliser le produit de votre création de vous identifier comme créateur et de vous joindre au besoin. C’est l’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui délivre les certificats d’enregistrement.
Si vous éditez votre œuvre à compte d’auteur, n’oubliez pas de faire parvenir le nombre d’exemplaires requis par le dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Il n’est pas obligatoire d’accompagner votre nom du symbole ©, mais il est tout de même fortement conseillé de le faire.