Internet

Il est permis de reproduire, de communiquer ou d’exécuter des œuvres accessibles sur Internet à des fins pédagogiques seulement lorsque les conditions suivantes sont respectées :

• les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées ;
• le site sur lequel l’œuvre est repérée n’affiche pas d’avis interdisant l’utilisation de l’œuvre ;
• il n’y a pas raison de croire que l’œuvre est rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ;
• la source de l’œuvre est correctement citée.

Dans le cas de la présentation en classe d’une œuvre repérée sur Internet, des mesures supplémentaires s’appliquent :

• la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études;
• l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à but lucratif) ;

Pour plus d’informations, consulter la section Œuvres sur Internet (Sapp et al., 2023, p. 39).

En cas de doute, il est toujours possible de fournir l’adresse URL menant au document. Sans reproduire le document, on y donne accès en fournissant un hyperlien.

Contenu non commercial généré par l’utilisateur

Une exception formulée dans la Loi sur le droit d’auteur tient compte de la facilité avec laquelle les nouvelles technologies permettent de s’approprier et de réutiliser une œuvre dans un contexte de création. Cette exception autorise une personne à utiliser une œuvre si les conditions suivantes sont réunies :

• a) la nouvelle œuvre ou le nouvel objet n’est utilisé qu’à des fins non commerciales, ou l’autorisation de le diffuser n’est donnée qu’à de telles fins;
• b) si cela est possible dans les circonstances, la source de l’œuvre ou de l’autre objet ou de la copie de ceux-ci et, si ces renseignements figurent dans la source, les noms de l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur sont mentionnés;
• c) la personne croit, pour des motifs raisonnables, que l’œuvre ou l’objet ou la copie de ceux-ci, ayant servi à la création n’était pas contrefait;
• d) l’utilisation de la nouvelle œuvre ou du nouvel objet, ou l’autorisation de le diffuser, n’a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation — actuelle ou éventuelle — de l’œuvre ou autre objet ou de la copie de ceux-ci ayant servi à la création ou sur tout marché actuel ou éventuel à son égard, notamment parce que l’œuvre ou l’objet nouvellement créé ne peut s’y substituer. » (LRC c C-42, art. 29.21).

Abonnements UQAM

Dans le cas d’une œuvre numérique à laquelle l’UQAM est abonnée, il faut prendre connaissance des conditions de la licence signée avec le fournisseur en consultant la zone Notes et conditions de licence de la notice détaillée dans l’outil de recherche Sofia, sous la rubrique Accès en ligne. Si les droits d’utilisation ne sont pas précisés dans les notes, et que vous souhaitez partager la ressource numérique de façon fiable et pérenne, consultez la page Ressources numériques (licences du Service des bibliothèques) pour plus d’information.