La Loi sur le droit d’auteur prévoit plusieurs exceptions pour les établissements d’enseignement dans le but de favoriser l’enseignement et l’apprentissage.
« Il est permis de reproduire une œuvre pour la présenter visuellement à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement d’enseignement, ainsi que d’accomplir tout autre acte nécessaire pour la présenter à ces fins, dans la mesure où cette œuvre n’est pas accessible sur le marché sur un support approprié » (Sapp et al., 2023, p. 35).
Pour en savoir plus sur les procédures à suivre selon le type d’œuvre présentée
Questions fréquentes
Lorsque la communication, l’utilisation ou la reproduction d’une œuvre protégée à des fins pédagogiques est acceptable en salle de classe, elle est généralement acceptable en ligne, à condition que l’accès soit limité uniquement aux étudiants inscrits au cours.
La Loi sur le droit d’auteur prévoit que « l’élève inscrit au cours auquel la leçon se rapporte est réputé se trouver dans les locaux de l’établissement d’enseignement lorsqu’il reçoit la leçon ou y participe au moyen d’une communication par télécommunication » (article 30.01(4)). Les exceptions relatives aux leçons s’appliquent donc aux cours à distance et en ligne, y compris ceux donnés via Moodle ou une autre plateforme sécurisée telle que Teams.
Ce que les enseignants peuvent faire :
- communiquer une leçon par télécommunication aux seuls étudiants inscrits au cours, à des fins pédagogiques ;
- faire une fixation de cette leçon en vue de la communiquer aux seuls étudiants inscrits au cours. Toute fixation doit cependant être détruite par l’enseignant dans les 30 jours suivant la date à laquelle les élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ont reçu leur évaluation finale. De plus, lorsque la communication de la leçon est faite sous forme numérique, l’enseignant est tenu de prendre des mesures raisonnables pour empêcher les étudiants de la fixer, de la reproduire ou de la communiquer librement.
Ce que les étudiants peuvent faire :
- reproduire une leçon pour l’écouter ou la regarder à un autre moment, à condition de détruire la reproduction au plus tard 30 jours après avoir reçu leur évaluation finale.
Pour obtenir quelques conseils rapides sur le respect du droit d’auteur dans un contexte d’enseignement en ligne, consultez le guide préparé par les bibliothécaires de l’UQAM.
Enseignement en présentiel (dans une salle de classe physique)
En vertu de l’exception de représentation spécifique aux établissements d’enseignement, il est permis de diffuser un film, un documentaire ou une émission lorsque les conditions suivantes sont respectées :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- l’œuvre projetée ne doit pas être une copie contrefaite ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées afin de la visionner.
Enseignement en ligne en mode synchrone (Zoom, Teams)
Il n’est pas permis de diffuser un film lors d’une séance de cours en ligne, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, ou que l’œuvre fasse partie du domaine public.
Il est toutefois permis de faire la diffusion, lors d’une séance de cours en mode synchrone (séance en direct non enregistrée), d’un film, d’un documentaire ou d’une émission accessibles via les plateformes de diffusion en continu auxquelles est abonné le Service des bibliothèques de l’UQAM :
Enseignement en présentiel (dans une salle de classe physique)
Vous pouvez présenter une vidéo provenant de sites Internet tel YouTube sans avoir à demander une autorisation si vous respectez les critères de l’exception « Œuvres sur Internet » :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ou dans le cadre d’une leçon communiquée par télécommunication auprès d’un public formé uniquement d’élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées ;
- le site sur lequel l’œuvre est repérée n’affiche pas d’avis interdisant l’utilisation de l’œuvre ;
- il n’y a pas raison de croire que l’œuvre est rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ;
- la source de l’œuvre est correctement citée.
Enseignement en ligne synchrone (Zoom, Teams)
Vous pouvez présenter une vidéo provenant de sites Internet tel YouTube sans avoir à demander une autorisation si vous respectez les critères de l’exception « Œuvres sur Internet » :
- la diffusion de l’œuvre se fait dans le cadre d’une leçon communiquée par télécommunication auprès d’un public formé uniquement d’élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte ;
- l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
- les mesures techniques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées ;
- le site sur lequel l’œuvre est repérée n’affiche pas d’avis interdisant l’utilisation de l’œuvre ;
- il n’y a pas raison de croire que l’œuvre est rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ;
- la source de l’œuvre est correctement citée.
Vous n’avez pas le droit d’utiliser votre abonnement individuel à un service de diffusion vidéo en continu (Netflix, iTunes, GooglePlay, etc.) pour diffuser un film, un documentaire ou une émission en classe, que le cours se donne en mode présentiel ou à distance.