Œuvre dramatique et émission

Œuvre dramatique

Cette catégorie comprend les pièces de théâtre, les adaptations d’œuvres dramatiques, les œuvres chorégraphiques, les œuvres cinématographiques et les compilations de ces œuvres (Sapp et al., 2023, p. 14).

La Loi sur le droit d’auteur prévoit plusieurs exceptions qui permettent aux établissements d’enseignement supérieur d’exécuter une œuvre « dans la mesure où ces gestes sont accomplis dans les locaux de l’Université, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves, d’enseignants ou de personnes directement responsables de programmes d’étude[s] pour l’Université » (Sapp et al., 2023, p. 37).

Plus précisément :

  • la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ;
  • l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
  • l’œuvre projetée ne doit pas être une copie contrefaite ;
  • les mesures technologiques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées afin de la visionner.

Le Service des bibliothèques de l’UQAM comprend une collection importante de vidéos. Pour toutes questions relatives aux droits d’utilisation, veuillez écrire à droit-auteur@uqam.ca. 

Si l’œuvre que vous souhaitez présenter est sur Internet, il est possible de la diffuser en respectant les conditions énoncées à la section Œuvre sur Internet et document électronique.

Question fréquente

À moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou que l’œuvre fasse partie du domaine public, la reproduction numérique intégrale d’un DVD ou d’un VHS n’est pas permise dans votre espace-cours Moodle ni dans toute autre plateforme sécurisée. Toutefois, vous pouvez y inclure de courts extraits d’une émission de télévision ou d’une œuvre cinématographique en respectant les critères de l’utilisation équitable. La détermination du caractère équitable d’une utilisation peut parfois être très complexe. Elle dépend des faits applicables à chaque cas particulier.

Communiquez avec le personnel de l’Audiovidéothèque afin de suggérer l’achat de la version numérique d’un film, d’un documentaire ou d’une émission accordant des droits de diffusion institutionnels.

Autant que possible, pour partager des vidéos dans votre espace-cours Moodle, privilégiez l’ajout d’un lien conduisant vers les plateformes de diffusion en continu auxquelles est abonné le Service des bibliothèques de l’UQAM. Le lien peut aussi mener à la notice Sofia d’un film présent sur ces plateformes :

Lien vers cette question

Consulter la section Foire aux questions

Émission

Cette catégorie comprend des émissions d’actualité et de commentaires ainsi que d’autres types d’émissions.

Certaines exceptions permettent aux établissements d’enseignement de reproduire à des fins pédagogiques les émissions d’actualité ou de commentaires, en un seul exemplaire, lors de leur communication au public (en temps réel), afin de les présenter aux étudiants dans les locaux de l’Université. (Sapp et al., 2023, p. 37).

Quant à la reproduction d’autres types d’émissions, elle est permise seulement dans le but d’évaluer la valeur pédagogique de l’œuvre, à condition de conserver la copie pour une période maximale de 30 jours. Si on choisit de la présenter devant les étudiants, dans les locaux de l’Université, il faudra toutefois acquitter les redevances applicables auprès de la société de gestion des droits d’auteur.

Consulter la section Exceptions pour les établissements d’enseignement, qui comprend toutes les exceptions possibles.