Œuvre musicale

Cette catégorie comprend les œuvres musicales, les enregistrements sonores sous diverses formes, les partitions imprimées et numériques (Sapp et al., 2023, p. 14).

L’UQAM fait partie des signataires de la Convention Copibec. Il est donc important de vérifier si l’œuvre musicale fait partie du Répertoire Copibec, car la licence définit le nombre de pages ou le pourcentage d’une œuvre que l’on peut reproduire. De plus, les enseignants doivent remplir une déclaration des droits d’auteur à la Coop UQAM lorsque l’œuvre est reproduite ou utilisée pour concevoir du matériel pédagogique.

Version texte du schéma

Si l’œuvre ne fait pas partie de l’entente Copibec, la Loi sur le droit d’auteur prévoit plusieurs exceptions qui permettent aux établissements d’enseignement supérieur d’exécuter une œuvre « dans la mesure où ces gestes sont accomplis dans les locaux de l’Université, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves, d’enseignants ou de personnes directement responsables de programmes d’étude[s] pour l’Université » (Sapp et al., 2023, p. 37).
Il est permis « d’exécuter en public un enregistrement sonore, ou encore l’œuvre ou la prestation d’artiste qui le constituent, à condition que l’enregistrement ne soit pas un exemplaire contrefait ou que la personne qui l’exécute n’ait aucun motif raisonnable de croire qu’il s’agit d’un exemplaire contrefait; …» (Sapp et al., 2023, p. 36).
Représentations dans les locaux de l’Université à des fins pédagogiques.

Si toutes les conditions prévues par la Loi ne sont pas réunies pour bénéficier de l’exception relative aux établissements d’enseignement, on doit contacter le titulaire des droits d’auteur, qui peut être l’auteur de l’œuvre ou la société de gestion collective responsable de la gestion des droits de l’œuvre.
Consulter le site de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).